Permis de construire Logement N° 06806624R0017

Permis de construire à Colmar pour 1 415 m² de logement - Rue Des Marguerites

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 06806624R0017

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 06806624R0017, délivré le 19 avril 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Marguerites, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 4 T4, 3 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DA126, DA128, DA210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

1 415 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA126 DA128 DA210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Total 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 4 3 - 17
- 17,6 % 41,2 % 23,5 % 17,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392456372
SIRET
39245637200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marguerites, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et accordé le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 4 T4, 3 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806624R0017, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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