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Permis de construire Locaux N° 06815512A0012

Permis de construire à Ingersheim pour 299 m² de locaux - 14 Quai De La Fecht

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Quai De La Fecht, Ingersheim (68040).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTONNAGES DINE et accordé le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815512A0012, instruit par la commune de Ingersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 06815512A0012

Demandeur

CARTONNAGES DINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06815512A0012, délivré le 14 janvier 2013 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Quai De La Fecht, Ingersheim (68040). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARTONNAGES DINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5168, 5170, 5172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 766 m²

Surface existante avant

3 932 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

4 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Localisation du projet à Ingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5168 5170 5172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 932 m²	299 m²	0 m²	140 m²	0 m²	159 m²	4 091 m²
Total	3 932 m²	299 m²	0 m²	140 m²	0 m²	159 m²	4 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	312 m²	299 m²	140 m²	159 m²	471 m²
Industrie	2 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 287 m²
Entrepôt	1 333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 333 m²
Total locaux	3 932 m²	299 m²	140 m²	159 m²	4 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTONNAGES DINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 916420839
SIRET: 91642083900018
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation: INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815512A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Quai De La Fecht, Ingersheim (68040).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTONNAGES DINE et accordé le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815512A0012, instruit par la commune de Ingersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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