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Permis de construire Locaux N° 06815513A0009

Permis de construire à Ingersheim pour 253 m² de locaux - 15 Rue Des Eglantines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Eglantines, Ingersheim (68040).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CAROLINE BINDER et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815513A0009, instruit par la commune de Ingersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 06815513A0009

Demandeur

ASSOCIATION CAROLINE BINDER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06815513A0009, délivré le 22 juillet 2013 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Des Eglantines, Ingersheim (68040). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CAROLINE BINDER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Total	253 m²	253 m²	253 m²	0 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CAROLINE BINDER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778986679
SIRET: 77898667900018
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815513A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Eglantines, Ingersheim (68040).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CAROLINE BINDER et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815513A0009, instruit par la commune de Ingersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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