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Permis de construire Locaux N° 06815513A0004

Permis de construire n° 06815513A0004 à Ingersheim pour 577 m² de locaux, 3A Rue Du Florimont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3A Rue Du Florimont, à Ingersheim (68040).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ABCM ZWEISPRACHIGKEIT et accordée le 11 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815513A0004, déposé en mairie d'Ingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 06815513A0004

Demandeur

ABCM ZWEISPRACHIGKEIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2013 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815513A0004 porte sur un projet situé 3A Rue Du Florimont. Le demandeur déclaré est ABCM ZWEISPRACHIGKEIT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Locaux	1 292 m²	238 m²	339 m²	339 m²	238 m²	1 530 m²
Total	1 464 m²	238 m²	339 m²	339 m²	238 m²	1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	646 m²	238 m²	339 m²	0 m²	577 m²	1 223 m²
Autres activités	646 m²	0 m²	0 m²	339 m²	-339 m²	307 m²
dont Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Entrepôt	583 m²	0 m²	0 m²	339 m²	-339 m²	244 m²
Total locaux	1 292 m²	238 m²	339 m²	339 m²	238 m²	1 530 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCM ZWEISPRACHIGKEIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 383365020
SIRET: 38336502000130
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590)

Autres dossiers de ABCM ZWEISPRACHIGKEIT

PC n°06815513A0022 Autorisé

3A Rue Du Florimont

Transformation sans extension

05 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815513A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3A Rue Du Florimont, à Ingersheim (68040).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ABCM ZWEISPRACHIGKEIT et accordée le 11 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815513A0004, déposé en mairie d'Ingersheim.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ingersheim

PC n°06815513A0003 Locaux Commencé

94A Rte De Colmar

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

16 avr. 2013 141 m² SDP

PC n°06815513A0006 Logement Commencé

17 Rue Entlen

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 206 m² SDP

PC n°06815512A0017 Logement Commencé

72 Rue De La Republique

Ingersheim (68040)

Extension sans transformation

24 mai 2013 101 m² SDP MCI

PC n°06815513A0009 Locaux Commencé

15 Rue Des Eglantines

Ingersheim (68040)

Transformation sans extension

22 juil. 2013 253 m² SDP ASSOCIATION CAROLINE BINDER

PC n°06815513A0020 Logement Commencé

Rue De La Batteuse

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 194 m² SDP

PC n°06815513A0019 Logement Terminé

Rue Saint Michel

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

12 déc. 2013 280 m² SDP

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