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Permis de construire Mixte N° 06815517A0007

Permis de construire n° 06815517A0007 à Ingersheim pour 399 m² de logement et locaux, 14 Quai De La Fecht

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Quai De La Fecht, à Ingersheim (68040).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815517A0007, déposé en mairie d'Ingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 06815517A0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815517A0007 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé 14 Quai De La Fecht.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05255, 05302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 524 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05255 05302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
Locaux	140 m²	250 m²	250 m²	390 m²
Total	140 m²	399 m²	399 m²	539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Autres activités	0 m²	250 m²	250 m²	250 m²
dont Bureaux	0 m²	250 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	140 m²	250 m²	250 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815517A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Quai De La Fecht, à Ingersheim (68040).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815517A0007, déposé en mairie d'Ingersheim.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ingersheim

PC n°06815516A0002 Locaux Terminé

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

05 juil. 2017 665 m² SDP

PC n°06815517A0002 Logement Annulé

4 Rue Des Jardins

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

06 juil. 2017 76 m² SDP

PC n°06815517A0006 Logement Annulé

96 Route De Colmar

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

31 juil. 2017 880 m² SDP

PC n°06815517A0005 Logement Commencé

40 Rue Du Marechal Foch

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

03 août 2017 793 m² SDP

PC n°06815517A0012 Logement Terminé

Rue De L'entlen

Ingersheim (68040)

Extension sans transformation

28 févr. 2018 250 m² SDP

PC n°06815518A0002 Logement Autorisé

27 Route D'eguisheim

Ingersheim (68040)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 341 m² SDP

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