Permis de construire Mixte N° 06815517A0007

Permis de construire à Ingersheim pour 399 m² de logement et locaux - 14 Quai De La Fecht

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 06815517A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06815517A0007, délivré le 1 août 2017 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Quai De La Fecht, Ingersheim (68040). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05255, 05302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 524 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05255 05302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 140 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 390 m²
Total 140 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815517A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Quai De La Fecht, Ingersheim (68040).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815517A0007, instruit par la commune de Ingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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