Permis de construire n° 06815418D0025 à Illzach pour 498 m² de logement, 12 rue des Carrieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 janvier 2019
Dossier PC n° 06815418D0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2019 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815418D0025 porte sur un projet situé 12 rue des Carrieres.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 139 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 496, 06 494, 06 768. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Carrieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 139 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 498 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 90 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 588 m² |
| Total | 90 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 588 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815418D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 06 496, 06 494, 06 768 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Carrieres à Illzach (68110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Carrieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.