Permis de construire Locaux N° 06815417D0005

Permis de construire n° 06815417D0005 à Illzach pour 676 m² de locaux, 7 Rue De Berne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 06815417D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815417D0005 a été délivré le 6 septembre 2017, pour un projet situé 7 Rue De Berne.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 879 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 433 m² en commerce et activités de service et 109 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13173, 13175, 13178. Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 879 m²

Surface existante avant

8 174 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

8 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
06/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13173 13175 13178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 174 m² 542 m² 134 m² 262 m² 134 m² 280 m² 8 454 m²
Total 8 174 m² 542 m² 134 m² 262 m² 134 m² 280 m² 8 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 392 m² 433 m² 134 m² 43 m² 46 m² 478 m² 7 870 m²
Autres activités 782 m² 109 m² 0 m² 219 m² 88 m² -198 m² 584 m²
dont Bureaux 782 m² 109 m² 0 m² 219 m² 88 m² -198 m² 584 m²
Total locaux 8 174 m² 542 m² 134 m² 262 m² 134 m² 280 m² 8 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815417D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Berne, à Illzach (68110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815417D0005, déposé en mairie d'Illzach.

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