Permis de construire Locaux N° 06815414D0006

Permis de construire n° 06815414D0006 à Illzach pour 160 m² de locaux, 24 Avenu D'italie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 06815414D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815414D0006, délivré le 8 octobre 2014 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Avenu D'italie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17311. Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
05/07/2015
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2015

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815414D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 05/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenu D'italie, à Illzach (68110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815414D0006, déposé en mairie d'Illzach.

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