Permis de construire n° 06815322C0007 à Illhaeusern pour 41 m² de locaux, 17 Rue Du 25 Janvier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 06815322C0007
Demandeur
AU FIL DU TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815322C0007 a été délivré le 28 avril 2023, pour un projet situé 17 Rue Du 25 Janvier. La demande émane de AU FIL DU TEMPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0633, 0634. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illhaeusern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illhaeusern
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 41 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 18 m² | 498 m² |
| Total | 480 m² | 41 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 18 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 41 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 18 m² | 498 m² |
| Total locaux | 480 m² | 41 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 18 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU FIL DU TEMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883377947
- SIRET
- 88337794700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ILLHAEUSERN (68970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815322C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |