Permis de construire Logement N° 06815323C0007

Permis de construire à Illhaeusern pour 192 m² de logement - 1 Imp Des Iris

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 06815323C0007

Demandeur

GREENLOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 06815323C0007, délivré le 10 janvier 2024 à Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Imp Des Iris, Illhaeusern (68970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREENLOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à Illhaeusern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREENLOGIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524665700
SIRET
52466570000034
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
ILLHAEUSERN (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815323C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Des Iris, Illhaeusern (68970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREENLOGIS et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815323C0007, instruit par la commune de Illhaeusern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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