Déclaration préalable Logement N° 06815319C0009

Déclaration préalable n° 06815319C0009 à Illhaeusern pour 398 m² de logement, 33 Rue Du 25 Janvier

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier DP n° 06815319C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06815319C0009 a été accordée le 30 juillet 2019, pour un projet situé 33 Rue Du 25 Janvier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06315, 06316, 06321. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illhaeusern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 027 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illhaeusern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06315 06316 06321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 651 m²
Total 253 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - 1 - 4
- 25,0 % 50,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLHAEUSERN (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815319C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Du 25 Janvier, à Illhaeusern (68970).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815319C0009, déposé en mairie d'Illhaeusern.

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