Déclaration préalable Logement N° 06815317C0024

Déclaration préalable n° 06815317C0024 à Illhaeusern pour 278 m² de logement, 4 Rue Du 25 Janvier

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier DP n° 06815317C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06815317C0024, accordée le 26 janvier 2018 à Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du 25 Janvier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0619. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illhaeusern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illhaeusern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 308 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLHAEUSERN (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815317C0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du 25 Janvier, à Illhaeusern (68970).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815317C0024, déposé en mairie d'Illhaeusern.

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