Permis de construire Locaux N° 06815321C0001

Permis de construire n° 06815321C0001 à Illhaeusern pour 1 971 m² de locaux, 19 Route D'elsenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 06815321C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815321C0001, délivré le 11 février 2021 à Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Route D'elsenheim.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 971 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13100, 13101, 13102. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illhaeusern.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 207 m²

Surface existante avant

16 422 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 971 m²

Surface totale après

18 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illhaeusern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13100 13101 13102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 16 249 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 18 220 m²
Total 16 422 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 18 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 151 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 18 122 m²
Commerce et services 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 16 249 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 18 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLHAEUSERN (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815321C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Route D'elsenheim, à Illhaeusern (68970).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815321C0001, déposé en mairie d'Illhaeusern.

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