Permis de construire Locaux N° 06815320C0004

Permis de construire n° 06815320C0004 à Illhaeusern pour 1 957 m² de locaux, 19 Route D'elsenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 06815320C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815320C0004 porte sur un projet situé 19 Route D'elsenheim.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 957 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13100, 13101, 13102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illhaeusern.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 207 m²

Surface existante avant

14 451 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

16 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illhaeusern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13100 13101 13102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 14 278 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 16 235 m²
Total 14 451 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 16 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 180 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 16 137 m²
Commerce et services 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 14 278 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 16 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLHAEUSERN (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815320C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Route D'elsenheim, à Illhaeusern (68970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815320C0004, déposé en mairie d'Illhaeusern.

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