Permis de construire Locaux N° 06815321C0003

Permis de construire n° 06815321C0003 à Illhaeusern pour 142 m² de locaux, 18 Rte D Elsenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 06815321C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815321C0003 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé 18 Rte D Elsenheim.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 120 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illhaeusern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 120 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illhaeusern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 0 m² 142 m² 79 m² 142 m² -79 m² 142 m²
Total 221 m² 0 m² 142 m² 79 m² 142 m² -79 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 0 m² 142 m² 79 m² 142 m² -79 m² 142 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 142 m² 79 m² 142 m² -79 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLHAEUSERN (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815321C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rte D Elsenheim, à Illhaeusern (68970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815321C0003, déposé en mairie d'Illhaeusern.

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