Permis de construire Locaux N° 06815319C0003

Permis de construire n° 06815319C0003 à Illhaeusern pour 1 629 m² de locaux, 19 19 Route D'elsenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 06815319C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 19 Route D'elsenheim, le permis de construire n° 06815319C0003 a été délivré le 26 novembre 2019 à Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 629 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13100, 13101, 13102. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illhaeusern.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 207 m²

Surface existante avant

8 865 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

10 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illhaeusern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13100 13101 13102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 8 692 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 10 321 m²
Total 8 865 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 10 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 594 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 10 223 m²
Commerce et services 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 8 692 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 10 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLHAEUSERN (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815319C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 19 Route D'elsenheim, à Illhaeusern (68970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815319C0003, déposé en mairie d'Illhaeusern.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Illhaeusern

Autres types d'autorisations à Illhaeusern