Permis de construire Logement N° 06815114F0004

Permis de construire à Husseren-Wesserling pour 605 m² de logement - 40 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 06815114F0004

Demandeur

SCI DE L'ECOLE

Cette page présente le permis de construire n° 06815114F0004, délivré le 22 décembre 2014 à Husseren-Wesserling (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Grand Rue, Husseren-Wesserling (68470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ECOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

605 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Husseren-Wesserling

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Husseren-Wesserling Code postal 68470 Identifiant INSEE 68151
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Locaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² 0 m²
Total 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ECOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805262243
SIRET
80526224300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HUSSEREN-WESSERLING (68470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815114F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Grand Rue, Husseren-Wesserling (68470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ECOLE et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815114F0004, instruit par la commune de Husseren-Wesserling.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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