Permis de construire Logement N° 06815021A0004

Permis de construire n° 06815021A0004 à Husseren-les-Châteaux pour 128 m² de logement, Rue Des Vergers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2021

Dossier PC n° 06815021A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vergers, le permis de construire n° 06815021A0004 a été délivré le 1 novembre 2021 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3725, 3190, 3191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/11/2021
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2023

Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3725 3190 3191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815021A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vergers, à Husseren-les-Châteaux (68420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 février 2022, achèvement déclaré le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815021A0004, déposé en mairie de Husseren-les-Châteaux.

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