Permis de construire n° 06815020A0004 à Husseren-les-Châteaux pour 264 m² de logement, 25 rue des Vignerons
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 06815020A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2021 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815020A0004 porte sur un projet situé 25 rue des Vignerons.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 180 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 326 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/10/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence . 107. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Vignerons, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Husseren-les-Châteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale . 107. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 264 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 326 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 264 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 264 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 84 m² | 264 m² |
| Total | 180 m² | 264 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 84 m² | 264 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815020A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 11/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignerons à Husseren-les-Châteaux (68420)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Vignerons depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.