Permis de construire Logement N° 06815021A0002

Permis de construire à Husseren-les-Châteaux pour 215 m² de logement - Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2021

Dossier PC n° 06815021A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06815021A0002, délivré le 6 juin 2021 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Husseren-les-Châteaux (68420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3479, 3705, 3859.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2022.

Autorisation

6 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/06/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2022

Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3479 3705 3859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815021A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, Husseren-les-Châteaux (68420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815021A0002, instruit par la commune de Husseren-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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