Permis de construire Logement N° 06815021A0002

Permis de construire n° 06815021A0002 à Husseren-les-Châteaux pour 215 m² de logement, rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2021

Dossier PC n° 06815021A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815021A0002 a été délivré le 6 juin 2021 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Principale.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 158 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 3 479, 3 705, 3 859. La voie, rue Principale, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Husseren-les-Châteaux compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/12/2022
Autorisation
06/06/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2022

Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3 479 3 705 3 859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 158 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815021A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juin 2021
Date de dépôt 04/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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