Permis de construire n° 06815016A0003 à Husseren-les-Châteaux pour 283 m² de logement, 4 rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 06815016A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2016 à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815016A0003 porte sur un projet situé 4 rue Principale.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 6 058 m², le programme représente 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 3 823. La voie, rue Principale, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Husseren-les-Châteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Husseren-les-Châteaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale 3 823. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Husseren-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-les-Châteaux Code postal 68420 Identifiant INSEE 68150
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 058 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 283 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUSSEREN-LES-CHATEAUX (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815016A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Husseren-les-Châteaux (68420)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.