Permis de construire Locaux N° 0681492500006

Permis de construire n° 0681492500006 à Huningue pour 1 605 m² de locaux, avenue de Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0681492500006

Demandeur

SCI DE LA SCHIFFMUEHLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681492500006 a été délivré le 28 avril 2026 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse avenue de Bale. SCI DE LA SCHIFFMUEHLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 80 894 m², le programme représente 1 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 156, 09 3, 09 20, 09 123, 09 161, 09 173, 09 176, 09 177, 09 185, 09 186, 09 190, 09 191. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 894 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 156 09 3 09 20 09 123 09 161 09 173 09 176 09 177 09 185 09 186 09 190 09 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 80 894 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 605 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total locaux 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA SCHIFFMUEHLE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DE LA SCHIFFMUEHLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428011753
SIRET
42801175300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1966

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681492500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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