Permis de construire Locaux N° 06814524R0011

Permis de construire n° 06814524R0011 à Horbourg-Wihr pour 67 m² de locaux, 73 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 06814524R0011

Demandeur

CARRELAGE CAPPELLO MARIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814524R0011 a été délivré le 28 janvier 2025 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 73 Grand Rue. CARRELAGE CAPPELLO MARIO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01213. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 321 m²
Total 321 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 214 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 107 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 38 m²
dont Entrepôt 14 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 69 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRELAGE CAPPELLO MARIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822393328
SIRET
82239332800015
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation
WIDENSOLEN (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814524R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Grand Rue, à Horbourg-Wihr (68180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARRELAGE CAPPELLO MARIO et accordé le 28 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814524R0011, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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