Permis de construire Logement N° 06814426D0003

Permis de construire n° 06814426D0003 à Hombourg pour 293 m² de logement, 4 rue de Petit Landau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 06814426D0003

Demandeur

COMMUNE DE NIFFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814426D0003, délivré le 6 juillet 2026 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue de Petit Landau. Le projet est porté par COMMUNE DE NIFFER.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 255 m² issus de transformation sur un terrain de 819 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2026, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 312, 02 315. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Petit Landau, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
08/07/2026
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
08/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 312 02 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 819 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 255 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 255 m² parmi les 270 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 270 m² à 293 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 255 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 15 m² 255 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 38 m² 255 m² 15 m² 255 m² 23 m² 293 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NIFFER, dont l'adresse déclarée est à Niffer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE NIFFER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802389
SIRET
21680238900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
NIFFER (68680)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814426D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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