Permis de construire n° 06814426D0003 à Hombourg pour 293 m² de logement, 4 rue de Petit Landau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 06814426D0003
Demandeur
COMMUNE DE NIFFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814426D0003, délivré le 6 juillet 2026 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue de Petit Landau. Le projet est porté par COMMUNE DE NIFFER.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 255 m² issus de transformation sur un terrain de 819 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2026, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 312, 02 315. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Petit Landau, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Hombourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 819 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 255 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 255 m² parmi les 270 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 270 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 255 m² | -270 m² | 0 m² |
| Total | 270 m² | 38 m² | 255 m² | 15 m² | 255 m² | 23 m² | 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NIFFER, dont l'adresse déclarée est à Niffer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE NIFFER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802389
- SIRET
- 21680238900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIFFER (68680)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIFFER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814426D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Petit Landau à Hombourg (68490)
L’autre dossier recensé rue de Petit Landau depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.