Permis de construire Logement N° 06814426D0003

Permis de construire n° 06814426D0003 à Hombourg pour 293 m² de logement, 4 Rue De Petit Landau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 06814426D0003

Demandeur

COMMUNE DE NIFFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814426D0003, délivré le 6 juillet 2026 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De Petit Landau. Le projet est porté par COMMUNE DE NIFFER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02312, 02315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02312 02315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 255 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 15 m² 255 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 38 m² 255 m² 15 m² 255 m² 23 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIFFER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802389
SIRET
21680238900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
NIFFER (68680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814426D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Petit Landau, à Hombourg (68490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIFFER et accordé le 6 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814426D0003, déposé en mairie de Hombourg.

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