Retour aux permis de construire de Niffer

Déclaration préalable Locaux N° 06823814D0025

Déclaration préalable à Niffer pour 12 m² de locaux - Hidene

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Hidene, Niffer (68680).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIFFER et accordée le 22 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 22 août 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823814D0025, instruit par la commune de Niffer.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier DP n° 06823814D0025

Demandeur

COMMUNE DE NIFFER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06823814D0025, accordée le 22 août 2014 à Niffer (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hidene, Niffer (68680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE NIFFER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 24120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 899 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt

22/08/2014

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Localisation du projet à Niffer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hidene

Territoire administratif

Commune: Niffer Code postal 68680 Identifiant INSEE 68238
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIFFER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802389
SIRET: 21680238900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIFFER (68680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06823814D0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	22/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Hidene, Niffer (68680).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIFFER et accordée le 22 août 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 22 août 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823814D0025, instruit par la commune de Niffer.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niffer

PC n°0682382600001 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Ecluses"" Lot 23

Niffer (68680)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°0682382500013 Logement Autorisé

11 Rue De Kembs

Niffer (68680)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 194 m² SDP

PC n°0682382500012 Logement Autorisé

9 Rue De Kembs

Niffer (68680)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 122 m² SDP

DP n°0682382500031 Locaux Autorisé

20 Rue Principale

Niffer (68680)

Travaux sur construction existante

17 nov. 2025 87 m² SDP COMMUNE DE NIFFER

PC n°0682382500010 Logement Autorisé

8 Rue Des Ecluses

Niffer (68680)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 137 m² SDP

PC n°0682382500009 Locaux Autorisé

Rue Principale

Niffer (68680)

Extension sans transformation

30 oct. 2025 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Niffer

Permis d'aménager à Niffer

2 autorisations

Permis de démolir à Niffer

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Niffer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niffer

Autres types d'autorisations à Niffer

Caractéristiques du projet