Déclaration préalable Locaux N° 06814426D0021

Déclaration préalable n° 06814426D0021 à Hombourg pour 20 m² de locaux, 2 C Rue du Chene

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 06814426D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06814426D0021 a été accordée le 21 juillet 2026, pour un projet situé 2 C Rue du Chene.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 766 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 13 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 228. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 766 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 154 m² à 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 174 m²
Total 154 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 174 m²
Total locaux 154 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMBOURG (68490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814426D0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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