Déclaration préalable n° 06814426D0021 à Hombourg pour 20 m² de locaux, 2 C Rue du Chene
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier DP n° 06814426D0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06814426D0021 a été accordée le 21 juillet 2026, pour un projet situé 2 C Rue du Chene.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 766 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 13 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 228. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hombourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 766 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 154 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 174 m² |
| Total | 154 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 154 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 174 m² |
| Total locaux | 154 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMBOURG (68490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814426D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |