Déclaration préalable Logement N° 06814426D0027

Déclaration préalable n° 06814426D0027 à Hombourg pour 153 m² de logement, 42 rue du Canal d'Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2026

Dossier DP n° 06814426D0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06814426D0027 a été accordée le 1 octobre 2026 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 rue du Canal d'Alsace.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 690 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 10 557, 10 558, 10 559. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Canal d'Alsace, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2026.

Autorisation

1 octobre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/10/2026
2
Autorisation
01/10/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 557 10 558 10 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 690 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 464 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIERENTZ (68510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814426D0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 octobre 2026
Date de dépôt 01/10/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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