Permis de construire à Hochstatt pour 1 584 m² de locaux - Bromstraeng
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 06814119E0011
Demandeur
GAEC DES CIGOGNES
Cette page présente le permis de construire n° 06814119E0011, délivré le 23 janvier 2020 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bromstraeng, Hochstatt (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CIGOGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 07202, 07203, 07204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Hochstatt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 4 684 m² |
| Total | 3 100 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 4 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 4 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CIGOGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394108633
- SIRET
- 39410863300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HOCHSTATT (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814119E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 23/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |