Permis de construire Locaux N° 06814119E0011

Permis de construire n° 06814119E0011 à Hochstatt pour 1 584 m² de locaux, Bromstraeng

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 06814119E0011

Demandeur

GAEC DES CIGOGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814119E0011 a été délivré le 23 janvier 2020 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bromstraeng. Le demandeur déclaré est GAEC DES CIGOGNES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07202, 07203, 07204. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochstatt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 708 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

4 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
23/07/2020
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochstatt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07202 07203 07204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 4 684 m²
Total 3 100 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 4 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 100 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 4 684 m²
Total locaux 3 100 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 4 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CIGOGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394108633
SIRET
39410863300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1994
Localisation
HOCHSTATT (68720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814119E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 23/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bromstraeng, à Hochstatt (68720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES CIGOGNES et accordée le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814119E0011, déposé en mairie de Hochstatt.

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