Permis de construire n° 06814112E0018 à Hochstatt pour 1 671 m² de locaux, Rue Du Moulin Bromstraeng
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 06814112E0018
Demandeur
GAEC DES CIGOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814112E0018, délivré le 12 février 2013 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Bromstraeng. Le demandeur déclaré est GAEC DES CIGOGNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 671 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6261, 6262, 6263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochstatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hochstatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bromstraeng
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 3 507 m² |
| Total | 1 836 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 3 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 836 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 3 507 m² |
| Total locaux | 1 836 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 3 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CIGOGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394108633
- SIRET
- 39410863300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HOCHSTATT (68720)
Autres dossiers de GAEC DES CIGOGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814112E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |