Permis de construire Logement N° 06814119E0006

Permis de construire n° 06814119E0006 à Hochstatt pour 432 m² de logement, rue de la Carriere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 06814119E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814119E0006 a été délivré le 26 août 2019, pour un projet situé rue de la Carriere.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 959 m², le programme représente 432 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/07/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 607, 05 610, 05 611. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Carriere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Hochstatt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
18/07/2020
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
18/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochstatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05 607 05 610 05 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 432 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814119E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 18/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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