Permis de construire n° 06813918E0001 à Hirtzbach pour 420 m² de locaux, Schilbenacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 06813918E0001
Demandeur
EARL JERMANN JEAN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Schilbenacker, le permis de construire n° 06813918E0001 a été délivré le 25 avril 2018 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de EARL JERMANN JEAN ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2851, 2852, 28170. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirtzbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hirtzbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schilbenacker
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 365 m² |
| Total | 945 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 945 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 945 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JERMANN JEAN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342934338
- SIRET
- 34293433800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HIRTZBACH (68118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813918E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |