Permis de construire n° 06813917E0003 à Hirtzbach pour 337 m² de logement, rue de la Scierie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 06813917E0003
Demandeur
SCI LES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813917E0003, délivré le 12 mai 2017 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Scierie. SCI LES VIOLETTES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. 3 des 4 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 737. La voie, rue de la Scierie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Hirtzbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Hirtzbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 337 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES VIOLETTES, dont l'adresse déclarée est à Riespach. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI LES VIOLETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824624795
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RIESPACH (68640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813917E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 30/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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