Permis de construire Locaux N° 06813913E0006

Permis de construire n° 06813913E0006 à Hirtzbach pour 305 m² de locaux, 1 Rue Des Primeveres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 06813913E0006

Demandeur

SBG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813913E0006 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé 1 Rue Des Primeveres. SBG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10256, 1054. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirtzbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 161 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/01/2015
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
21/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2015

Localisation du projet à Hirtzbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10256 1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 90 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Entrepôt 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBG

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794748319
SIRET
79474831900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HIRTZBACH (68118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813913E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Primeveres, à Hirtzbach (68118).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SBG et accordé le 25 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 décembre 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813913E0006, déposé en mairie de Hirtzbach.

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