Permis de construire Locaux N° 06813524F0001

Permis de construire n° 06813524F0001 à Hésingue pour 24 m² de locaux, 5A rue du Leimtal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 06813524F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2024 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813524F0001 porte sur un projet situé 5A rue du Leimtal.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 810 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/08/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 6 1009, 6 1011, 6 1125. Sur la même voie, rue du Leimtal, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6 1009 6 1011 6 1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 810 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 150 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉSINGUE (68220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813524F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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