Permis de construire n° 06813515D0003 à Hésingue pour 372 m² de logement, 23 rue du Ruisseau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 06813515D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813515D0003 a été délivré le 13 février 2015, pour un projet situé 23 rue du Ruisseau.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 158 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 5 447. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Ruisseau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 372 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813515D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 21/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 5 447 à Hésingue (68220)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Ruisseau à Hésingue (68220)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Ruisseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.