Permis de construire n° 06813512D0028 à Hésingue pour 315 m² de logement, rue du Loup
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 mars 2013
Dossier PC n° 06813512D0028
Demandeur
TANZI SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2013 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813512D0028 porte sur un projet situé rue du Loup. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TANZI SARL.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 200 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 5 583. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue du Loup, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 315 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TANZI SARL, basé à Rixheim. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TANZI SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447510066
- SIRET
- 44751006600049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Autres dossiers de TANZI SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813512D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 24/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Loup à Hésingue (68220)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Loup depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.