Permis de construire Logement N° 06812013D0008

Permis de construire à Hagenthal-le-Bas pour 1 552 m² de logement - 84A Rue De Hegenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 06812013D0008

Demandeur

SCI PRM

Cette page présente le permis de construire n° 06812013D0008, délivré le 3 octobre 2013 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 84A Rue De Hegenheim, Hagenthal-le-Bas (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1113, 1114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 295 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

1 552 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
21/10/2016
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1113 1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 552 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 402 m² 1 552 m²
Total 150 m² 1 552 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 402 m² 1 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 8 8
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
790816987
SIRET
79081698700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812013D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 21/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84A Rue De Hegenheim, Hagenthal-le-Bas (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PRM et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812013D0008, instruit par la commune de Hagenthal-le-Bas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hagenthal-le-Bas

Autres types d'autorisations à Hagenthal-le-Bas