Permis de construire Mixte N° 06812021F0009

Permis de construire n° 06812021F0009 à Hagenthal-le-Bas pour 2 801 m² de logement et locaux, 24 Rue De Hegenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 janvier 2022

Dossier PC n° 06812021F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De Hegenheim, le permis de construire n° 06812021F0009 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2022 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 352 m² d'habitation et 1 449 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 11131, 11132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 309 m²

Surface existante avant

1 117 m²

Surface créée

2 801 m²

Variation nette

+1 684 m²

Surface totale après

2 801 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11131 11132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Locaux 1 117 m² 1 449 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 332 m² 1 449 m²
Total 1 117 m² 2 801 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 1 684 m² 2 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 117 m² 632 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² -485 m² 632 m²
Équipements publics 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total locaux 1 117 m² 1 449 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 332 m² 1 449 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 5 - - 18
- 33,3 % 38,9 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812021F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De Hegenheim, à Hagenthal-le-Bas (68220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 352 m² d'habitation et 1 449 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812021F0009, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

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