Permis de construire Logement N° 06812013D0003

Permis de construire n° 06812013D0003 à Hagenthal-le-Bas pour 184 m² de logement, Rue Des Pommiers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 06812013D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2013 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812013D0003 porte sur un projet situé Rue Des Pommiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11365. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/09/2014
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
16/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2014

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812013D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 29/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pommiers, à Hagenthal-le-Bas (68220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812013D0003, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

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