Le permis de construire n° 06811824D0012, délivré le 6 mars 2025 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9-11- Rue des Noyers. L'organisme HLM NEOLIA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. Dans ce programme, 30 des 40 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 362 m², soit 65 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 14 558. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 362 m²

Surface créée

2 615 m²

Variation nette

+2 615 m²

Surface totale après

2 615 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/03/2025

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 362 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 615 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 615 m²	2 615 m²
Total	0 m²	2 615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 615 m²	2 615 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	13	18	8	1	-	40
-	32,5 %	45,0 %	20,0 %	2,5 %	-	100,0 %

Financement et aides

30 des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Kingersheim. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NEOLIA

Voir les 447 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06811824D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	06/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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