Permis de construire Locaux N° 06811817D0034

Permis de construire n° 06811817D0034 à Habsheim pour 2 162 m² de locaux, Rue De La Rampe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 06811817D0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811817D0034 a été délivré le 5 février 2018, pour un projet situé Rue De La Rampe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 162 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29351, 29352, 29354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 458 m²

Surface créée

2 162 m²

Variation nette

+2 162 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29351 29352 29354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²
Total 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²
dont Bureaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Total locaux 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811817D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 458 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Rampe, à Habsheim (68440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811817D0034, déposé en mairie de Habsheim.

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