Permis de construire Locaux N° 06811817D0034

Permis de construire n° 06811817D0034 à Habsheim pour 2 162 m² de locaux, rue de la Rampe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 06811817D0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811817D0034 a été délivré le 5 février 2018, pour un projet situé rue de la Rampe.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 458 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2019, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 29 351, 29 352, 29 354. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Rampe Habsheim, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 458 m²

Surface créée

2 162 m²

Variation nette

+2 162 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29 351 29 352 29 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 458 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 162 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 638 m² d'entrepôt et 524 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²
Total 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²
dont Bureaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Total locaux 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811817D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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