Permis de construire n° 06811817D0007 à Habsheim pour 300 m² de locaux, Aerodrome Mulhouse Habshei
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 octobre 2017
Dossier PC n° 06811817D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811817D0007 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2017 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aerodrome Mulhouse Habshei.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 12, 28 39, 28 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Aerodrome Mulhouse Habshei, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 300 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 470 m² à 4 770 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 470 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 770 m² |
| Total | 4 470 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 470 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 770 m² |
| dont Entrepôt | 4 470 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 770 m² |
| Total locaux | 4 470 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERENTZHOUSE (68480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811817D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 28 12, 28 39, 28 41 à Habsheim (68440)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Aerodrome Mulhouse Habshei à Habsheim (68440)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Aerodrome Mulhouse Habshei depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.