Permis de construire n° 06811817D0012 à Habsheim pour 330 m² de locaux, Aerodrome Mulhouse Habshei
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 octobre 2017
Dossier PC n° 06811817D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2017 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811817D0012 porte sur un projet situé Aerodrome Mulhouse Habshei.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 28 12, 28 39, 28 41. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Aerodrome Mulhouse Habshei, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 330 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 470 m² à 4 800 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 470 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 800 m² |
| Total | 4 470 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 470 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 800 m² |
| dont Entrepôt | 4 470 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 800 m² |
| Total locaux | 4 470 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAXLANDEN (68720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811817D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 28 12, 28 39, 28 41 à Habsheim (68440)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Aerodrome Mulhouse Habshei à Habsheim (68440)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Aerodrome Mulhouse Habshei depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.