Permis de construire Locaux N° 06811817D0012

Permis de construire n° 06811817D0012 à Habsheim pour 330 m² de locaux, Aerodrome Mulhouse Habshei

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 octobre 2017

Dossier PC n° 06811817D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2017 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811817D0012 porte sur un projet situé Aerodrome Mulhouse Habshei.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2812, 2839, 2841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 645 m²

Surface existante avant

4 470 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

4 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2812 2839 2841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 470 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 4 800 m²
Total 4 470 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 4 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 470 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 4 800 m²
dont Entrepôt 4 470 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 4 800 m²
Total locaux 4 470 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 4 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAXLANDEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811817D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome Mulhouse Habshei, à Habsheim (68440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811817D0012, déposé en mairie de Habsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Habsheim

Autres types d'autorisations à Habsheim