Permis de construire Locaux N° 06811817D0013

Permis de construire à Habsheim pour 300 m² de locaux - M Aerodrome Mulhouse Habshei

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 06811817D0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06811817D0013, délivré le 23 octobre 2017 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé M Aerodrome Mulhouse Habshei, Habsheim (68440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 2812, 2839, 2841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 645 m²

Surface existante avant

4 470 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2812 2839 2841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 470 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 770 m²
Total 4 470 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 470 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAXLANDEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811817D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe M Aerodrome Mulhouse Habshei, Habsheim (68440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811817D0013, instruit par la commune de Habsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Habsheim

Autres types d'autorisations à Habsheim