Permis de construire n° 06811817D0005 à Habsheim pour 300 m² de locaux, 9011 Aerodrome Mulhouse Habshei
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 06811817D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811817D0005, délivré le 23 octobre 2017 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9011 Aerodrome Mulhouse Habshei.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 12, 28 39, 28 41. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Aerodrome Mulhouse Habshei, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 470 m² à 4 770 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 470 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 770 m² |
| Total | 4 470 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 470 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 770 m² |
| dont Entrepôt | 4 470 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 770 m² |
| Total locaux | 4 470 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIESPACH (68640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811817D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 28 12, 28 39, 28 41 à Habsheim (68440)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Aerodrome Mulhouse Habshei à Habsheim (68440)
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