Permis de construire Logement N° 06811517F0007

Permis de construire n° 06811517F0007 à Guewenheim pour 703 m² de logement, Rue Monseigneur Perros

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 novembre 2017

Dossier PC n° 06811517F0007

Demandeur

APPART'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06811517F0007 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017 à Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Monseigneur Perros. Le demandeur déclaré est APPART'HOME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02240, 02345, 02346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guewenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 474 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guewenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02240 02345 02346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART'HOME

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825064579
SIRET
82506457900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811517F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Monseigneur Perros, à Guewenheim (68116).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APPART'HOME ; la décision est intervenue le 13 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811517F0007, déposé en mairie de Guewenheim.

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