Permis d'aménager n° 06811519F0001 à Guewenheim pour un terrain de 2 121 m², Rue Monseigneur Perros
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 06811519F0001
Demandeur
COMMUNE DE GUEWENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06811519F0001 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé Rue Monseigneur Perros. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUEWENHEIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 121 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02240, 02241, 02345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Guewenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guewenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEWENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801159
- SIRET
- 21680115900056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUEWENHEIM (68116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06811519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |