Permis de construire n° 06811513F0001 à Guewenheim pour 4 396 m² de locaux, Rue De La Doller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 06811513F0001
Demandeur
ETS P. ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811513F0001, délivré le 11 avril 2013 à Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Doller. Le demandeur déclaré est ETS P. ADAM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 396 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15199, 15185, 15184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guewenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guewenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 396 m² | 4 396 m² |
| Total | 0 m² | 4 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 396 m² | 4 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 396 m² | 4 396 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 817 m² | 3 817 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 396 m² | 4 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS P. ADAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946150067
- SIRET
- 94615006700019
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LAUW (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811513F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |