Permis de construire n° 0681122600010 à Guebwiller pour 1 014,3 m² de locaux, 9 rue de la Kapellmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0681122600010
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE SODAG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122600010 a été délivré le 17 septembre 2026, pour un projet situé 9 rue de la Kapellmatt. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE SODAG.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 014,3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 049 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 22 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Kapellmatt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 049 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 341 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 26,4 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 014,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 067,7 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 067,7 m² parmi les 1 234,9 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 234,9 m² à 1 181,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 068 m² | -53 m² | 1 182 m² |
| Total | 1 235 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 068 m² | -53 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 235 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 068 m² | -53 m² | 1 182 m² |
| dont Bureaux | 167 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 182 m² |
| dont Industrie | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | -1 068 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 068 m² | -53 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE SODAG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guebwiller.
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE SODAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326832987
- SIRET
- 32683298700027
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 22 135 à Guebwiller (68500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Kapellmatt à Guebwiller (68500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Kapellmatt depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.