Permis de démolir n° 0681122500007 à Guebwiller, 9 rue de la Kapellmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PD n° 0681122500007
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE SODAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681122500007, délivré le 3 mars 2026 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 rue de la Kapellmatt. SOCIETE NOUVELLE SODAG porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 049 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 22 135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 57 permis de démolir à Guebwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 6 049 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE SODAG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guebwiller.
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE SODAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326832987
- SIRET
- 32683298700027
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681122500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 22 135 à Guebwiller (68500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.